Politique d'expédition

6.1. Livraison

Sous réserve du complet règlement du prix des Produits, ces derniers sont livrés à l’adresse située en France métropolitaine indiquée à la Commande. Les délais de livraisons fournis par le Vendeur sont donnés à simple titre indicatif. Le Client n’est pas fondé à annuler sa Commande, à refuser la livraison de la Commande ou à réclamer des dommages-intérêts en raison d’un retard de livraison.

Les Produits seront livrés tels qu’ils ont été construits par les fournisseurs lesquels se réservent le droit d’y apporter, à tout moment, toutes modifications qu’ils jugeraient utiles, sans obligation de généraliser ces modifications aux matériels précédemment livrés ou dont la Commande a d’ores et déjà été passée.

6.2. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient dès livraison des Produits par le Vendeur au Client.

6.3. Réserves

Il appartiendra au Client en cas d’avarie, vol ou manquant lors de l’expédition des Produits d’émettre toutes réserves précises et motivées sur le titre de transport (et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce), voire de refuser la livraison. Le cas échéant, le Client communiquera dans le même délai au Vendeur une copie des réserves formulées au transporteur des Produits. A défaut, la livraison des Produits sera réputée de plein droit conforme à la Commande. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être présentée par le Client.

 

Article 7 - Prix des Produits et conditions de paiement

Les prix des Produits achetés par le Client sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutes les Commandes sont payables en Euros.